Statuts de la Conférence Nationale syrienne

Le dixième anniversaire du mouvement populaire pacifique, qui a débuté en mars 2011 s’est passé dans des circonstances tragiques et difficiles. Un tiers des Syriens est éparpillé entre les lieux d’exil ou les lieux de déplacement forcé; un tiers du territoire national est situé dans des zones de conflit soumises aux influences de forces extérieures, tandis que les deux tiers vivent dans des conditions tragiques sous une autorité tyrannique et autoritaire.

 Les pays intervenant dans les affaires syriennes ont réussi à capter à leur profit la décision syrienne, la soustrayant aux Syriens, quelles que soient leurs positionnements, chacun d’entre eux cherchant à réaliser des gains de terrain afin de lui permettre de pérenniser son influence sur la décision à Damas ou dans ses zones de contrôle.

 Le pays est dévasté, déchiqueté, éparpillé entre diverses zones d’influence extérieures, en une impasse tragique.

 L’incapacité des non-syriens à donner des réponses acceptables et raisonnables pour l’avenir de la Syrie est manifeste. La solution pour reconstruire la cohésion sociétale ne peut résulter qu’une fabrication syrienne.

 Au terme de deux ans d’études, de recherches, émaillées de  discussions et de propositions qui se sont poursuivies, les conférenciers ont conclu que les résolutions des Nations Unies et le consensus international constituent un programme de travail intégré, irréductible dans un même panier. La fin de la violence et de la destruction, de même un processus de transition garantissant un changement structurel des instances d’un pouvoir fondé sur un système politique tyrannique, doublé d’un système de corruption qui a piétiné le pays et le peuple sous ses pieds s’impose comme une impérieuse nécessité. En un mot , un changement structurel des institutions de l’État. Un processus de transition impliquant un changement radical des structures d’un pouvoir reposant  sur un système politique tyrannique doublé d’un système de corruption qui a piétiné tant le pays que le peuple, s’impose comme une nécessité impérieuse. Ce  changement structurel dans les institutions de l’État doit porter en premier lieu sur la refonte de l’institution militaire et de l’appareil sécuritaire, afin de délimiter clairement ses fonctions et ses missions au service du pays et des citoyen(ne)s. Une telle disposition sera assortie de la garantie constitutionnelle ou l’indépendance du pouvoir judiciaire sera consacrée. Le législatif,Une commission électorale, ainsi qu’une commission nationale indépendante pour la vérité, de la justice et de l’équité, de même  qu’une commission nationale pour la transparence et de la lutte contre la corruption doivent veiller à fournir un environnement sûr pour des élections transparentes et libres menées sous la supervision des Nations Unies, et une autorité suprême pour le sauvetage et la reconstruction.

Article (1)

Les conférenciers se sont mis d’accord sur une vision nationale commune pour la Syrie:A – La Syrie est un État unitaire, exerçant sa pleine souveraineté sur l’ensemble de son territoire, doté d’un système républicain, jouissant de la plénitude de l’indépendance de sa décision souveraine. Un pays exempt de tyrannie, d’occupation et de terrorisme. B – Le peuple syrien est la source des pouvoirs. Ce principe est inscrit dans la nouvelle constitution.  Tous ses citoyen(ne)s sont égaux en droits et en devoirs, sans distinction de religion, de secte, d’origine, de sexe et de race. C – L’État sera régit par le principe de la séparation des  pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) et veillera à assurer  l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif dans le cadre de la décentralisation administrative. Son système politique est fondé sur les valeurs et principes démocratiques et l’alternance pacifique du pouvoir.

 Article 2

de la solution politique A – Mise en œuvre des résultats de de Genève communiqué (2012) et des résolutions internationales relatives à la question syrienne, y compris les résolutions 2254 – 2118, selon les priorités qui y sont mentionnées, dont la plus importante est la formation d’un organe directeur de transition doté des pleins pouvoirs. B- La lutte pour la formation d’une commission suprême indépendant pour la justice, l’équité et la réconciliation, dont les membres seront choisis parmi des personnalités dont la compétence, l’intégrité et l’expérience sont reconnues, avec pour mission de mettre en œuvre le principe de justice transitionnelle et de responsabilité à l’égard de quiconque a commis des crimes contre le peuple syrien de quelque manière que ce soit.Le gouvernement de transition s’engagera à ratifier de la Charte de Rome et l’adhésion à la Cour pénale internationale. C- Travailler à la formation d’une commission militaire supérieur d’officiers de l’armée syrienne et d’experts militaires et de l’appareil sécuritaire, dont la mission est d’élaborer une feuille de route pour la restructuration de l’armée nationale syrienne et la réforme des services de sécurité.

Article (3)

Structure organisationnelle de la Conférence A- La conférence se compose de personnalités nationales syriennes, qui adoptent le concept d’un État civil, démocratique, avec une biographie au-delà de tout reproche, que ce soit dans les dossiers de corruption, de dépendance et de mercenariat, ou encore dans des affaires ayant trait à des dossiers de meurtre et d’attentats contre la vie et les biens de Syriens.B- La structure organisationnelle de la conférence comprend :1- L’Assemblée Générale.2- Secrétariat général.3- Le Bureau Exécutif.4- Commissions.5- bureaux.6- Conseil des sages.

Article (4)

L’Assemblée GénéraleA- Les membres de la conférence forment l’Assemblée Générale. Cette dernière est formée des différents protagonistes des luttes civiles et politiques, des énergies et cadres créatifs syriens, et des représentants des activités sociétales nationales pour le changement.  Le Secrétariat général de l’Assemblée Général sera désigné par élection. L’Assemblée générale doit inclure des représentants de la société civile syrienne et d’une représentation spécifique des femmes, de même que des jeunes -hommes et femmes- (de la tranche d’âge supérieure à 18 ans). B- Conditions d’adhésion :1- Tout postulant à un chargé doit avoir atteint l’âge de dix-huit ans selon le calendrier solaire.2- Il ne doit être affilié à aucun parti qui contredit les objectifs et la vision de la conférence.3- Il doit adhérer  aux objectifs et à la vision de la conférence et accepter son statut. C- Types d’adhésion : 1- Membre fondateur: Tout membre qui a assisté à l’ouverture de la Conférence nationale syrienne pour restaurer la souveraineté et la décision et a contribué à l’approbation de ses documents.2- Membre affilié: Chaque membre adhérent qui a soumis une demande officielle d’affiliation pour rejoindre la conférence après la date d’approbation des documents de la conférence et sa demande a été approuvée.3- Membre sympathisant: Tout membre qui n’a pas voulu faire partie de la conférence et n’a pas soumis de demande d’affiliation officielle à celle-ci, mais qui adhère à la vision et aux objectifs de la conférence.D- Missions et pouvoirs de l’Assemblée Générale :1- Définir la vision politique et stratégique de la lutte entre deux conférences.2- Adoption et modification de la vision politique.3- Élection des membres du Secrétariat général et retrait de la confiance de tout ou partie de ses membres (à la majorité absolue).4- Approbation et modification des statuts.5- Discuter des propositions et recommandations présentées par le Secrétariat général, les bureaux et les commissions, et les approuver ou les amender.6- Approuver la politique générale de la conférence et en fixer les fondements, les contrôles et les limites.7- Approuver les droits de l’homme, les plans d’action constitutionnels et juridiques et les programmes qui servent les objectifs de la révolution syrienne et cherchent à les atteindre.8- Coopération et coordination avec tous les patriotes syriens.9- Approuver les plans de travail des bureaux et des comités en lien avec les objectifs de la révolution (juridiques, politiques, sociaux, économiques, culturels et environnementaux).10- L’Autorité générale peut étendre ses activités et ses objectifs en cas de besoin. E- Réunions de l’Assemblée générale :1- Réunion ordinaire : (Conférence générale ordinaire)• L’Assemblée Générale se réunit périodiquement dans une période allant de 12 à 24 mois, sur convocation du Secrétariat Général qui fixe son ordre du jour.• Quorum de présence : Le quorum est atteint avec la présence de la majorité absolue (c’est-à-dire la moitié plus un) des membres de l’assemblée générale et les décisions sont prises à la majorité de la moitié plus un. Au cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle date est fixée dans les /24/ heures à compter de la première date. Le quorum est atteint avec les participants et les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des présents.Réunion extraordinaire :• L’Assemblée Générale se réunit exceptionnellement sur convocation d’un tiers de ses membres chaque fois que nécessaire, sur demande adressée au Secrétariat Général qui en fixe l’ordre du jour.• Un quorum de présence Le quorum est atteint en présence de la majorité absolue des membres de l’Assemblée Générale, et dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une autre date est fixée dans les /24/ heures de la première date, le le quorum est atteint en présence d’un tiers des membres et les décisions sont prises avec l’approbation des deux tiers des participants.

Article (5)

Le Secrétariat GénéralA- C’est la forme organisationnelle permanente qui se réunit entre les deux conférences, et elle se compose de trente et un membres qui sont élus par l’assemblée générale parmi ses membres au scrutin secret et direct (le suivant dans le vote est considéré comme membre de réserve en cas de vacance pour cause d’urgence), et le Bureau Exécutif en émane.B- Les missions du secrétariat général :1- Communiquer et coordonner avec les instances régionales et internationales concernées par la question syrienne, afin d’atteindre les objectifs de la révolution syrienne représentés par la chute de la dictature avec tous ses symboles et services de sécurité et la construction d’un Etat de citoyenneté.2- Communiquer avec toutes les composantes de la société civile et politique syrienne afin de se coordonner avec elles et de coopérer ensemble.3- Communiquer et se coordonner avec tous les organes et organisations des droits de l’homme et intergouvernementaux (le Conseil des droits de l’homme…) et les organisations non gouvernementales afin d’organiser des mécanismes :• Tenir le régime syrien, ses milices, ses services de sécurité et ses alliés responsables de tous les crimes de guerre et crimes contre l’humanité qu’ils ont commis contre le peuple syrien, et tenir les milices sectaires, terroristes et autres mercenaires responsables de leurs crimes.• Traiter les problèmes des détenus dans les prisons du régime et dans d’autres zones en dehors de son autorité, et révéler le sort des personnes disparues de force.• Appliquer les principes de la justice transitionnelle. C- Le Secrétariat Général exerce également les missions suivantes :1- Le Secrétariat Général exerce les attributions qui lui sont confiées et les missions de l’Assemblée Générale en dehors de ses sessions.2- Élection du Bureau Exécutif parmi ses membres et refus de confiance en tout ou partie (à la majorité absolue).3- Assiste et contrôle les travaux du Bureau Exécutif, et approuve ses propositions.4- Il élit parmi ses membres un (e) coordinateur/trice, un ou plusieurs adjoints et un secrétariat, au scrutin secret direct. D- Missions du Secrétariat Général :1- Le lien entre l’assemblée générale de la conférence et le bureau exécutif.2- Superviser le Bureau Exécutif et suivre ses travaux et les travaux des commissions et bureaux. E- Réunions du Secrétariat général :1- Réunion ordinaire :• Le Secrétariat général se réunit périodiquement tous les mois.• Quorum de présence : le quorum est complet en présence de la majorité absolue. En cas d’absence de quorum, une autre date est fixée dans les /24 à 72/ heures à compter de la première nomination, et les décisions sont prises à la majorité absolue.Réunion extraordinaire :• Le Secrétariat Général se réunit exceptionnellement sur convocation du Bureau Exécutif ou à la demande d’un tiers de ses membres chaque fois que nécessaire.• Quorum de présence : Le quorum est complet en présence de la majorité absolue des membres du Secrétariat Général. En cas d’absence de quorum, une autre date est fixée dans les /24 à 72/ heures à compter de la première échéance, et les décisions sont prises à la majorité absolue.

Article (6)

Bureau exécutifA- Il est composé de / 7 à 13 / membres élus par le Secrétariat Général parmi ses membres, en fonction des besoins momentanés de l’action politique, à condition que ce nombre soit impair, une élection secrète directe (le suivant dans le vote est considéré comme un membre de réserve en cas de vacance pour cause d’urgence), et des comités en sortiront et des bureaux. B- Fonctions du Bureau Exécutif :1- Représenter l’autorité en Syrie et à l’international.2- Il répartit les tâches entre ses membres et nomme le chef(e) du bureau, le suppléant(e) ou les vice-présidents, et le secrétaire(e).3- Assurer le suivi des bureaux techniques qui l’assistent dans l’exercice de ses fonctions.4- Travaille à la mise en œuvre de la politique générale de l’Autorité et est responsable devant le Secrétariat général et l’Autorité générale.5- Mener des réunions consultatives avec des personnalités intellectuelles, politiques, sociales et économiques.6- Coordination avec le Secrétariat Général pour l’acceptation ou la restitution des cadeaux et donations.7- Faire les préparatifs logistiques, en coordination avec le Secrétariat général, pour la convocation de la Conférence nationale et préparer son ordre du jour.8- Faire le suivi des affaires des membres, évaluer leur travail, prendre les décisions nécessaires à leur encontre et les soumettre au Secrétariat général qui à son tour les soumet à l’Assemblée générale lors de sa première réunion.9- Proposer un amendement aux statuts.10- Accepter les demandes d’adhésion à la conférence.11- Tenir des conférences de presse et des séminaires périodiquement et chaque fois que nécessaire.12- Adopter un siège permanent à l’intérieur de la Syrie et temporaire à l’étranger.13- Soumettre ses propositions au Secrétariat Général pour approbation.C- Réunions :1- Réunion ordinaire :• Le Bureau Exécutif se réunit périodiquement chaque semaine.• Quorum de présence : le quorum est atteint en présence de la majorité absolue, et dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une autre date est fixée qui garantit la présence de la majorité absolue.2- Réunion extraordinaire :• Le Bureau Exécutif se réunit exceptionnellement sur convocation du chef du bureau ou à la demande d’un tiers de ses membres chaque fois que nécessaire.• Un quorum de présence, le quorum est atteint en présence de la majorité absolue des membres du Bureau Exécutif, et à défaut de quorum, une autre date est fixée pour assurer la présence de la majorité absolue, et dans le cas où cela n’est pas possible, il est renvoyé au Secrétariat général.

Article (7)

ComitésLes commissions et bureaux sont constitués sur proposition du Bureau exécutif au Secrétariat général pour ratification. Les membres des commissions et bureaux sont membres de la conférence, et les compétences syriennes n’ayant pas participé à la conférence sont sollicitées en tant que conseillers. Les commissions sont :A- La Commission politique et sa mission est de communiquer et de coordonner avec toutes les forces nationales, politiques et civiles syriennes.B – La Commission des Relations Extérieures et sa mission est de communiquer avec les pays et les organisations internationales.C – La Commission Constitutionnelle et Juridique.

Article (8)

BureauxLes bureaux suivants, agréés par le Secrétariat général, émergent du Bureau exécutif :1- Le Bureau des droits de l’homme, qui se divise en quatre unités :A- L’Unité de Documentation des Violations, Crimes de Guerre et Crimes contre l’Humanité.B – L’unité de poursuivre les auteurs d’atrocités contre le peuple syrien.C – l’unité des déplacés, des réfugiés et des personnes déplacées.D – Unité de suivi des détenus et des personnes disparues de force.2- L’Office de la justice transitionnelle.3- Bureau de planification, d’organisation et de suivi.4- Bureau d’information.5- Bureau des affaires de la femme, de l’enfant et de la famille.6- Bureau de la jeunesse.7- Bureau financier.8- Bureau d’éducation et de réadaptation.

Article (9)

Le Conseil des sages A- L’Assemblée Générale élit au scrutin secret, au suffrage direct, un conseil de sept personnalités connues pour leur expérience, leur compétence et leur sagesse parmi les membres de la conférence, à saisir en cas de désaccord sur des initiatives politiques importantes ou des positions particulières, ou une interprétation d’un sujet approuvé lors de la conférence, ou une jurisprudence politique ou de négociation différente.B- Les membres du Conseil des Sages ne peuvent cumuler l’appartenance au Secrétariat Général ou l’appartenance à un bureau ou à un comité avec l’appartenance au Conseil.C- Le Conseil tient ses séances en présence d’au moins cinq membres.

Article (10)

Infractions et sanctions A- Elle est imposée aux membres par ordre de sévérité selon ce qui suit :1- Alerte.2- Avis de licenciement.3- Gel de l’adhésion de trois mois à un an.4- Chapitre.B- Mécanismes de sanction :1- Le Bureau Exécutif a le droit d’infliger les sanctions mentionnées aux paragraphes (2.1) par une décision de celui-ci. Il propose également d’infliger d’autres sanctions au Secrétariat Général qui prend sa décision à la majorité absolue.2- Le membre sanctionné a le droit de s’opposer à la sanction dans un délai d’un mois à compter de sa date, et l’affaire est portée devant le Bureau de l’Organisation, de la Planification et du Suivi dans sa première réunion pour comparaître à côté de lui devant le Conseil des Sages , et la décision du Conseil est définitive et ne peut être contestée.C- Infractions :1- Insulter la conférence, ses institutions et ses membres.2- Violation des principes généraux et des statuts de la conférence.3- Commettre un délit humain et moral.4- Recours à l’affiliation à la conférence dans le but d’obtenir des gains illégaux.5- Trahison de confiance à l’égard de ses devoirs et secrets de son travail qui lui est confié.6- Violation de l’une des conditions d’adhésion.

 Article (11)

RecettesA- Les revenus de l’Autorité sont constitués de :1- Les frais d’adhésion sont estimés (ils sont laissés à l’appréciation du service financier).2- Cotisations des membres (à laisser à l’appréciation de la Direction Financière).3- Dons et dons inconditionnels.   B – Le bureau financier établit un système financier unifié pour l’autorité, en tenant compte des conditions financières difficiles à l’intérieur de la Syrie, et définit les sections de dépenses et le soumet au Secrétariat général pour approbation et présentation à la conférence de l’assemblée générale.C- Un commissaire aux comptes est nommé un mois avant la convocation de la conférence générale (suite à l’adoption des statuts) pour auditer le budget annuel et les comptes coupés en vue de le présenter à la conférence générale.

 Article (12)

Dispositions finalesCe statuts, entrera en vigueur après son approbation par la majorité des membres du Secrétariat général (la moitié plus un).