Les courants politiques et civils majeurs de Syrie sont convenus sont d’un ensemble de règles fondamentales en vue de l’édification d’un État constitutionnel souverain.
Ces principes de base sont proposés par la conférence nationale syrienne à tous les Syriens pour servir de base au nouveau contrat social entre tous les Syriens.
Nous proposons à toutes les forces nationales et sociales ces principes comme projet de pacte national global pour la Syrie de demain.
Une patrie généreuse pour tous ses fils, fondée sur les valeurs de liberté, de justice et de paix, en considérant l’État comme une entité historique de conscience culturelle fondée sur le partenariat, l’égalité citoyenne et l’institutionnalisation civile indépendante de toutes les composantes de la société et des idéologies qui les animent.
• Le peuple syrien est un. Son pilier repose sur l’égalité de la citoyenneté en droits et en devoirs, sans discrimination aucune entre ses fils et filles, en raison de la religion, de la nationalité, de la secte, de la couleur, du sexe ou de la langue. Cette citoyenneté sera fondée sur un accord national global fondé sur le principe selon lequel «La religion relève de Dieu et la Nation appartient à toutes les composantes de sa population», où nul n’est autorisé à imposer une religion ou une croyance à quiconque, ou à empêcher quiconque de choisir et de pratiquer librement sa croyance. La Charte proclame l’attachement des Syriens au respect absolu droits de l’homme, qui reposent chez les Syriens, fondé sur leur adhésion envers les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, c’est-à-dire les droits économiques, sociaux, politiques, civils, culturels et environnementaux consacrés par l’humanité, et garantissant la jouissance de ces droits de concert pour les citoyen(ne)s et les résidents. • Le peuple syrien est libre et souverain sur sa terre et son État. Il constitue une unité souveraine indivisible. A ce titre, Il n’est permis à quiconque d’en céder un seul centimètre, au premier rang desquels se trouve le Golan occupé. •Le peuple syrien a le droit de lutter pour récupérer ses terres occupées par tous les moyens approuvés par la charte de l’ONU pour résister à l’occupation. • Le peuple syrien est composé d’Arabes, de Kurdes, de Turkmènes, d’Assyriens, de Circassiens et d’Arméniens… Ils ont pleinement le droit de jouir de droits nationaux légitimes et égaux conformément aux pactes et chartes internationaux sous la pleine souveraineté de l’État syrien. • Le peuple syrien est fier de sa richesse civilisationnelle, culturelle et religieuse riche et variée. Un patrimoine qui constitue une partie intrinsèque de sa culture et de sa société, qui sert de fondement à la construction de son État sur la base de l’unité dans la diversité et du droit à la différence, avec la participation de ses différents segments sans aucune discrimination ni exclusion. • Les libertés individuelles, publiques et collectives constituent un droit légitime inaliénable. L’État garantit les libertés publiques, y compris la liberté d’information, de former des organisations non gouvernementales, des syndicats et des partis politiques, de même que la liberté de croyance et la pratique des cultes, liberté de manifester, de grève et de sit-in pacifique. Ces libertés sont inscrites dans la constitution et des règles juridiques sont fixées pour les protéger de l’emprise du monde de l’argent ou du pouvoir politique. • L’État syrien garantit, en outre, le respect de la diversité sociétale et des croyances, les intérêts et particularités de tous les segments du peuple syrien. Il reconnaît les droits culturels et politiques de toutes ses composantes et l’aspiration au développement et aux soins. • La constitution garantit la neutralité de l’État vis-à-vis de la religion et des institutions religieuses. Une stricte séparation sera établie entre les institutions de l’État et les institutions religieuses, de manière à ce que le pouvoir ne soit pas utilisé pour la religion, et inversement, que la religion ne soit utilisée pour le pouvoir. • La protection des êtres humains, leur dignité et leur sécurité sur la terre de Syrie, commande la criminalisation du sectarisme politique, du terrorisme et de la violence. •La protection de l’environnement et du patrimoine national et humain de Syrie fait partie intégrante de la protection de l’être humain et de la patrie. • Adoption du principe de l’égalité entre les hommes et les femmes dans la constitution nationale. La constitution garantit l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et souligne la nécessité de créer un environnement législatif et juridique qui garantisse leur autonomie politique, économique et sociale ainsi que leur participation conformément à tous les pactes internationaux pertinents, y compris la CEDAW.• Mettre l’accent sur le respect et l’engagement de l’État envers la Convention relative aux droits de l’enfant et établir les normes et les politiques nécessaires pour les services de santé, psychologiques, éducatifs, sociaux, civils et juridiques liés aux enfants.• Mettre l’accent sur le respect des droits des personnes ayant des besoins spéciaux, des blessés et des handicapés, et de fournir les conditions requises pour leur pleine participation au travail, aux activités publiques et à la communication sociale et culturelle.• La Syrie fait partie du système international. Membre fondateur des Nations Unies et de ses organisations subsidiaires, elle est, à ce titre, attachée à sa charte. Elle veillera avec d’autres pays du monde à établir un système international hors loin des conflits centraux, rejetant la domination et l’occupation; Un système fondé sur l’équilibre dans les relations et les échanges d’intérêts; la coresponsabilité face aux défis et dangers qui menacent la sécurité et la paix du monde. Elle est membre fondateur de la Ligue des États arabes et aspire à renforcer diverses formes de coopération avec les pays arabes et tous les peuples et pays de la région. • Le peuple est la source de la légitimité, et la justice est la base de la bonne gouvernance. La souveraineté syrienne s’accomplit dans le lien organique entre la patrie et le/la citoyen(ne), dans le cadre d’un système républicain démocratique et d’un État civil de citoyenneté. Un État dont le contrat de société est régi par la constitution et par la loi, fondé sur des institutions, dans lequel l’autorité ne peut être monopolisée ou léguée de quelque manière que ce soit.• Les institutions de gouvernance de l’État syrien reposent sur des élections périodiques libres et équitables; la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire; la constitution d’organes de contrôle indépendants; le principe du transfert de pouvoir par des élections secrètes et libres, ainsi que le respect des résultats des élections organisées par un organe suprême indépendant et dont les résultats sont décidés par les urnes. • La nouvelle constitution jette les bases d’un système démocratique civil, de même que d’un système électoral moderne et équitable qui garantit le droit à la participation de tous les courants intellectuels et politiques, dans le cadre de règles garantissant la représentation la plus large du peuple et la stabilité du système parlementaire, lequel contrôle précisément les ressources financières et les dépenses des partis et groupes politiques.• L’armée syrienne est l’institution nationale qui protège le pays et préserve son indépendance et sa souveraineté sur son territoire. Elle est soucieuse de la sécurité nationale et n’interfère pas dans les activités politiques. Elle définit la fonction des services de sécurité dans le cadre de la protection du citoyen et de la patrie, en veillant à respecter les droits humains fondamentaux.• L’État adopte le principe de la décentralisation administrative, de manière que l’administration locale s’appuie sur des institutions exécutives représentatives qui gèrent les affaires des citoyen(ne)s et le développement dans les gouvernorats et les régions, dans le but d’atteindre un développement durable et équilibré. • L’État protège les différentes formes d’organisation de la société civile et garantit sa représentation et sa participation aux décisions exécutives et législatives, en mettant en place un système judiciaire indépendant: la Commission nationale des droits de l’homme, la réconciliation et l’équité, la transparence et les organes nationaux de contrôle.• L’État préserve la propriété privée, laquelle ne peut faire l’objet d’une expropriation pour un motif d’intérêt public que dans le cadre de la loi et moyennant une juste indemnisation. La loi interdit toute forme de transfert d’argent public à des intérêts privés.• L’État préserve l’argent public et les biens publics au profit de la population, et sa politique est fondée sur la justice sociale. Il veillera à élever le niveau de développement humain et à protéger les groupes vulnérables et en redistribuant les revenus et la richesse par le biais du système fiscal entre les groupes sociaux et entre les régions, augmentant ainsi le niveau de revenu des zones pauvres et marginalisées, ainsi que sur la garantie de la liberté d’investissement. • L’État veillera à aménager de nouveaux domaines d’investissement pour les investisseurs et à favoriser l’initiative économique, de même que la concurrence, l’égalité des chances et l’ouverture des marchés. Un tel dispositif sera assorti d’une réglementation prohibant le monopole et la spéculation tout en protégeant les droits des travailleurs et des consommateurs. • L’État syrien place, au premier plan de ses obligations et responsabilités nationales, le développement et la modernisation des programmes d’éducation, afin de répondre aux besoins des générations futures en vue de les doter des connaissances et expertises théoriques et appliquées, les habilitant à diriger le processus de développement du pays. La diffusion de la culture moderne visant à développer une conscience populaire fondée sur des valeurs rationnelles et objectives est une tâche essentielle pour l’État et la société en ce qu’il est du devoir de l’État d’éradiquer l’analphabétisme.• L’État syrien attache son plein intérêt à adopter une politique concrète et efficace visant à réaliser au mieux la communication, l’interaction et l’intégration entre les immigrés et expatriés syrien(ne)s et leur mère patrie, en ce qu’ils constituent une partie intégrante de leur peuple. D’une manière qui sécurise leur contribution effective au service et au développement de leur pays, en défendant ses justes causes et en leur fournissant tous les services possibles. • À cet égard, l’État doit élaborer et mettre en œuvre les politiques qui motivent et encouragent toutes les compétences et de favoriser le retour de tous les cadres qui ont été contraints de migrer vers leur patrie, afin de participer à la bataille de la reconstruction et du développement et de bénéficier des expériences et des capacités de ceux dont les circonstances ne leur permettent pas de revenir bientôt. • L’État syrien s’engage à éliminer toutes les formes d’extrême pauvreté et de discrimination et à lutter contre le chômage dans le but d’un plein emploi digne et décent, de salaires équitables, de protection de l’environnement et de fourniture de services de base aux citoyen(ne)s.
